Lorsque votre projet de construction dépasse une surface de plancher de 20 mètres carrés, il devient impératif de soumettre une demande de permis de construire. Dans certains cas, une déclaration préalable peut également être requise. Parmi les documents essentiels à inclure dans ces demandes, le plan de masse joue un rôle crucial. Ce document, conforme aux exigences législatives, assure la conformité aux règles d’urbanisme.
Définition d’un plan de masse
Qu’est-ce qu’un plan de masse ?
Le plan de masse constitue une représentation en plan d’une propriété dans son contexte communautaire. Il englobe les différents bâtiments présents ou envisagés sur le site. Conformément à l’article R 431-9 de la loi sur l’urbanisme, ce document doit respecter les normes strictes en termes de taille et de présentation. Il devient un élément incontournable pour les nouvelles constructions, les rénovations, ou toute demande de permis de construire pour des ajouts extérieurs tels que terrasses, clôtures, abris de jardin, piscines, etc.
Utilité d’un plan de masse
Le plan de masse ne se résume pas à un simple document administratif à fournir ; il devient un outil essentiel pour votre projet. Il permet aux services d’urbanisme de vérifier la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur, garantissant ainsi son harmonie avec le quartier et l’espace public.
Plan de masse d’une maison
Chaque maison, nécessitant un permis de construire, doit être accompagnée d’un plan de masse . Les maisons anciennes sans ce plan peuvent utiliser le plan cadastral comme substitut.
Contenu essentiel du plan de masse
Pour être efficace, le plan de masse doit être complet, incorporant les éléments spécifiés à l’article R 431-9 de la loi d’urbanisme et à l’Avis Cerfa n° 51343 05. Il doit inclure :
- La direction du plan et la hauteur de la parcelle, tenant compte des éventuelles digues et dénivelés.
- Les frontières graphiques avec des dimensions précises de chaque côté.
- La surface au sol des bâtiments existants, indiquant leur largeur, longueur et hauteur.
- La surface au sol et les dimensions des nouveaux bâtiments projetés, accompagnées de la surface à excavatrice.
- Les distances entre le nouveau bâtiment, les constructions existantes et les limites de la parcelle.
- Les arbres sur la parcelle, spécifiant ceux à abattre, déplacer et planter.
- Les limites de la parcelle, comprenant des éléments tels que clôtures et portails.
- Les zones d’accès, aires de stationnement et voies de circulation planifiées à l’intérieur et à l’extérieur de la parcelle.
- Les raccordements aux réseaux publics tels que l’eau, l’électricité, la téléphonie/internet, le gaz, les eaux pluviales et l’assainissement.
Méthode pour élaborer un plan de masse
Pour garantir la précision, tous les éléments sur le plan de masse doivent être mis à l’échelle proportionnellement, en prévoyant des mesures préalables. Dessiné en trois dimensions – longueur, profondeur et hauteur du bâtiment –, le plan de masse doit être détaillé pour permettre à l’autorité compétente de vérifier la conformité du projet.
Importance de l’assistance professionnelle
Le plan de masse est décisif pour les projets nécessitant un permis de construire. S’il n’est pas suffisamment détaillé, il risque d’être rejeté par les services d’urbanisme de la ville. Ainsi, faire appel à un professionnel qualifié en conception et urbanisme est recommandé pour une mise en œuvre rapide et efficace du projet.
Trois dimensions pour un schéma en 2D
Lorsque le législateur fait référence aux « trois dimensions », il évoque la largeur, la longueur et la hauteur pour chaque bâtiment sur le plan d’étage. Ces dimensions, précises et proportionnées, sont cruciales pour les urbanistes. Elles permettent de marquer le niveau d’achèvement après travaux, avec des acronymes tels que TN (terrain naturel) et TF (terrain fini), fournissant des détails utiles sur les éléments architecturaux.
Trouvez votre plan de masse
Dans le cadre de la construction d’une maison neuve, le plan de masse est fourni par le constructeur ou l’architecte. Pour les projets post-construction, vous pouvez obtenir ce plan via le service de gestion cadastrale de votre municipalité, en ligne ou sur place.
Le propriétaire de la parcelle peut également élaborer son propre plan, mais doit strictement suivre les instructions, normes et dimensions pour garantir son efficacité.
En conclusion, le plan de masse n’est pas simplement un document administratif, mais une pièce maîtresse pour tout projet de construction ou de rénovation. Respecter les normes législatives, fournir des détails précis et, si nécessaire, solliciter une assistance professionnelle pour garantir la réussite de votre demande de permis de construire. Un plan de masse détaillé et conforme est la clé pour mener à bien vos projets immobiliers.
