Chacun est responsable des eaux usées qu’il rejette en vertu de la loi. Cela implique une responsabilité de leur traitement par l’utilisation d’une installation publique ou d’un assainissement collectif, ou l’installation d’un équipement d’assainissement non collectif en cas d’absence de raccordement au réseau. Tous ces éléments sont régis par une règle, que nous allons vous exposer afin que vous puissiez gérer l’évacuation de vos eaux avec précision et que vous connaissiez vos droits et devoirs.
La réglementation sur les eaux usées
Une nouvelle réglementation concernant l’assainissement non collectif, ou les services proposés lorsqu’une habitation n’est pas raccordée aux services d’assainissement collectifs, vient d’entrer en vigueur. En obligeant les particuliers à dépolluer leurs eaux usées par une technique publique ou privée, la LEMA, ou loi sur l’eau et les milieux aquatiques, a défini ces enjeux en 2006.
Une obligation de traitement
Vous l’aurez compris, conformément à la législation, le traitement des eaux est désormais obligatoire. Le SPANC, ou service public d’assainissement non collectif, est chargé de veiller à la bonne application de cette réglementation.
Comprendre le SPANC
Le SPANC a été créé en 1992 suite à l’adoption de la deuxième loi sur l’eau, qui concentrait en même temps les obligations et les compétences de l’Etat en matière d’assainissement des eaux usées. Le SPANC est un service d’assainissement non collectif géré par l’Etat. Il a pour mission de garantir que tous les dispositifs autorisés pour le traitement des eaux usées résidentielles et individuelles sont utilisés conformément à la loi.
C’est le SPANC qui veille au respect de la législation.
Les nouvelles règles écologiques sont sans doute à l’origine de l’évolution importante de la législation au cours des dix dernières années. Le SPANC a donc un rôle majeur à jouer dans les nouveaux éléments environnementaux, plus sévères et plus dangereux par nature.
Fonction du SPANC
Nous avons défini avec vous le SPANC, ou le service public d’assainissement non collectif, il y a quelques paragraphes. Si vous n’êtes pas lié aux services communaux, vous vous demandez peut-être quelle est sa fonction exacte et comment cet organisme va vous traiter en ce qui concerne le bon usage du traitement de l’eau.
Quel est l’objectif du SPANC ?
En matière d’assainissement non collectif, le SPANC doit garantir la bonne application des lois et règlements. Dans un premier temps, un expert du SPANC vous rendra visite pour s’assurer du bon fonctionnement de vos équipements. Cette démarche est considérée comme une idée de contrôle. Il aura besoin d’un dossier crucial du propriétaire, appelé étude à la parcelle et surtout réalisé par un bureau d’études compétent.
La responsabilité de chacun face aux eaux usées
Chacun est responsable de sa part des eaux usées rejetées, comme indiqué dans les paragraphes précédents. Les règles mises en place visent à sensibiliser le public à ces vérités écologiques cruciales. Vous devez donc respecter vos engagements pour éviter de payer des pénalités ou d’être poursuivi en justice.
Quelles sont les mesures spécifiques à prendre ?
Être raccordé au réseau public d’assainissement, disposer d’un système non collectif tel qu’une fosse septique, ou mieux encore, d’une micro station d’épuration, le tout devant être réalisé sur votre terrain, sont des conditions nécessaires au respect de la législation. Les copropriétaires qui résident dans un immeuble sont souvent raccordés au réseau public, ils n’ont donc pas à s’inquiéter.
