Aide panneau solaire : les 8 subventions à découvrir en 2022

8 outils pour le système solaire 2022

 La transition vers l’environnement et le développement des énergies renouvelables est l’une des priorités de l’État français depuis plusieurs années. Pour inciter tous les ménages à économiser l’énergie, même les plus modestes, l’État octroie de nombreuses aides et subventions. Certains d’entre eux mentionnent des panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques.Nous vous présentons huit aides de l’Etat dont vous pouvez bénéficier pour votre système solaire.

1. prime d’autoconsommation

Si vous choisissez l’autoconsommation, utilisez l’énergie autogénérée du système d’alimentation solaire. L’État veut encourager la construction de tels systèmes, et a donc créé des primes à l’investissement ou des primes pour l’autoconsommation d’énergie solaire. Celle-ci est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement du panneau et dépend des performances du système.

Pour le T3 2022, les montants de bonus suivants ont été attribués :

  •  430 €/kWc pour les systèmes jusqu’à 3 kWc.
  • 320 €/kWc pour les systèmes de 3 à 9 kWc.
  • 180 EUR/kWc pour les systèmes de 9 à 36 kWc.
  • 90 € pour les systèmes de 36 à 100 kWc.

Pour bénéficier de cette prime, certaines conditions doivent être remplies (Ordonnance douanière du 9 mai 2017) : Adaptez votre installation solaire et connectez-la aux compteurs communicants (type Linky) et au réseau national Enedis. Cela vous permet non seulement de mesurer votre production et votre consommation d’énergie, mais aussi de vendre votre surplus d’énergie. Par conséquent, pour bénéficier de ce bonus, vous devez opter pour l’autoconsommation pour revendre votre surplus. Installez des panneaux photovoltaïques sur le toit et suivez certaines normes techniques définies telles que : B. Installations parallèles au toit, toits plats ou installations servant d’allèges, de bardages, de brise-soleil, de garde-corps, d’abris, de pergolas ou de murs-rideaux. Consulter un professionnel labellisé RGE pour une assurance environnementale reconnue. Cela vous donne l’assurance que vous travaillez avec une entreprise ou un artisan qualifié pour tout travail de rénovation lié à l’énergie. Uniquement pour les systèmes inférieurs à 100 kWc. En savoir plus sur la certification RGE

Le label RGE « Assureur Certifié Environnemental » est décerné aux installateurs de modules solaires par des organismes indépendants tels que Qualibat, Certibat et Qualit`EnR. Pour obtenir l’agrément RGE, les professionnels doivent répondre à certains critères. Bien sûr, il doit remplir toutes les formalités administratives et d’assurance, mais il doit aussi travailler avec d’autres artisans et entreprises labellisés RGE. La formation est obligatoire et le site doit être inspecté par un organisme qui décerne le label, cela vous assure une tranquillité d’esprit lors de la commande. Contacter l’entreprise ou l’artisan labellisé RGE

2. L’Obligation d’Achat

L’autoconsommation est très utile pour faire baisser votre facture d’électricité tout en contribuant à la transition énergétique. En optant pour la revente de surplus, vous pouvez vendre la production d’électricité que vous n’utilisez pas. Grâce à l’Obligation d’Achat, vous vendez ce surplus d’électricité à un acheteur (le plus souvent EDF) à un prix fixé par la loi. Celui-ci est défini par arrêté et peut être amené à évoluer. Le contrat est quant à lui d’une durée de 20 ans et est actif une fois que le raccordement de votre installation photovoltaïque est en service. Attention : le tarif de vente est différent si vous êtes en autoconsommation avec une revente du surplus ou si vous êtes en revente totale. Si vous vendez l’intégralité de votre production, voici les tarifs d’achat conventionné du kilowatt-heure qui s’appliquent au troisième trimestre 2022 :

  • Pour une installation inférieure à 3 kWc : 0,2022 € ;
  • entre 3 et 9 kWc : 0,1718 € ;
  • entre 9 et 36 kWc : 0,1231 € ;
  • entre 36 et 100 kWc : 0,1070 €.

Si vous ne vendez que le surplus d’électricité à EDF après autoconsommation, voici le tarif d’achat subventionné du kilowatt-heure sur la même période : 

  • Pour une installation inférieure à 3 kWc : 0,10 € ;
  • entre 3 et 9 kWc : 0,10 € ;
  • entre 9 et 36 kWc : 0,06 € ;
  • entre 36 et 100 kWc : 0,06 €.

Bon à savoir

Il faut aussi noter que les revenus d’un particulier issus de la vente de son surplus d’électricité ne sont pour l’instant pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu, à deux conditions. En effet, il faut que l’installation solaire implique deux points de raccordement maximum, et que sa puissance n’excède pas 3 kWc.

3. La TVA à taux réduit

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis en place des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit. Cela facilite l’achat et l’installation d’équipements permettant de faire des économies d’énergie, ou de produire de l’électricité verte. Si votre installation photovoltaïque en autoconsommation est raccordée au réseau électrique et que sa puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE. Pour une installation de panneaux thermiques ou de pompe à chaleur, vous pouvez bénéficier d’une TVA de 5,5 %. La mise en place de ce type d’équipements est en effet considérée comme des travaux de rénovation énergétique.

Quelle est la différence entre un panneau photovoltaïque et un panneau thermique ?

Le panneau photovoltaïque et le panneau thermique utilisent tous deux la même source d’énergie renouvelable, le soleil. Mais, tandis que les capteurs photovoltaïques, à base de silicium, utilisent le rayonnement solaire pour le transformer en courant électrique, les capteurs thermiques ont un autre fonctionnement. Ils transmettent la chaleur du soleil à un fluide caloporteur, qui ira ensuite réchauffer un ballon de stockage pour produire de l’eau chaude sanitaire, ou qui sera envoyé dans le système de chauffage de la maison.

4. L’éco-prêt à taux 0

L’éco-prêt à taux zéro, ou Eco-PTZ est un coup de pouce financier permettant aux particuliers de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez obtenir un prêt allant de 7 000 € (montant minimum) à 30 000 € (pour la réalisation de 3 travaux éligibles). Pour faire votre demande, vous devez impérativement budgéter les travaux à réaliser et vous adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État. D’autres conditions sont à remplir pour pouvoir obtenir un Eco-PTZ :

  • Réaliser les travaux sur votre résidence principale.
  • L’habitation doit avoir été construite avant 1990.
  • L’installation doit vous servir à produire de la chaleur (panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques).
  • Les travaux sont réalisés par une entreprise certifiée RGE.
  • Vous pouvez télécharger les formulaires de demande sur le site du ministère de la Transition écologique.

L’éco-prêt, qui devait prendre fin le 31 décembre 2021, a été prolongé de deux ans. Vous pouvez donc continuer de profiter de cette aide jusqu’à fin 2023.

Attention : les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles.

Qu’est-ce qu’un panneau aérovoltaïque ?

Le panneau aérovoltaïque, aussi appelé capteurs solaires hybrides à air, fonctionne comme un panneau solaire et produit de l’électricité, mais pas seulement. Il a en plus l’avantage de récupérer l’air chaud qui est produit lorsque les panneaux solaires captent les rayons du soleil et les transforment en courant électrique. Il transmet ensuite cet air au système de chauffage du logement pendant la saison froide. En été, l’air récupéré peut également servir de climatisation. Enfin, le panneau aérovoltaïque envoie de l’air dans la maison pour participer à la ventilation, tout au long de l’année. 

5. MaPrimeRénov’

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide lancée le 1er janvier 2020 afin de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah. Cette nouvelle subvention a plusieurs avantages. Tout d’abord, vous pouvez connaître son montant exact avant le début des travaux, ce qui vous permet de mieux anticiper vos dépenses. De plus, elle est versée directement sur votre compte en banque dès la fin du chantier de rénovation ou d’installation. De nombreux travaux sont éligibles à l’aide financière MaPrimeRénov’ , comme ceux concernant l’isolation thermique d’une maison ou d’un appartement, mais aussi la mise en place d’un nouveau mode de chauffage plus performant. Par conséquent, l’aide peut être versée pour l’achat et l’installation de deux types de panneaux solaires :

  • Les panneaux solaires thermiques, qui produisent de l’eau chaude sanitaire.
  • Les panneaux solaires hybrides, aussi appelés panneaux PVT pour panneaux photovoltaïque/thermique, qui produisent à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire.

Les nouveautés pour 2022

Les conditions d’attribution de cette aide sont en partie modifiées depuis le 1er janvier 2022. Désormais, il faut remplir les critères suivants pour pouvoir en profiter :

  • L’ancienneté du logement doit être de 15 ans minimum. Auparavant, celle-ci était de seulement 2 ans.
  • Vous devez occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 8 mois de l’année.
  • Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans.

Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?

Bonne nouvelle : cette prime est ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus. Il est également possible d’en bénéficier si vous mettez votre logement en location (si vous le louez en tant que résidence principale pour au moins 5 ans). Le montant de la prime est forfaitaire et calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique qu’engendrent les travaux. Vous pouvez estimer le montant de votre aide grâce au simulateur Simul’Aid

6. L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité

Jusqu’à janvier 2022, on connaissait cette aide sous le nom de « Habiter Mieux Sérénité ». Le gouvernement et l’Anah (service public dédié à la rénovation énergétique) ont décidé cette année d’offrir un parcours usager plus simple. Les dispositifs destinés à l’amélioration de l’habitat sont donc à présent regroupés. Ma Prime Rénov’ Sérénité est une aide accordée uniquement aux foyers modestes et très modestes. Elle a pour objectif de réduire la précarité énergétique. Elle encourage donc les travaux ambitieux visant des rénovations performantes. Cela conduit à une réduction des factures d’électricité et à un impact positif sur l’environnement. Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans et l’occuper au quotidien. Le gain énergétique des travaux doit être de 35 % minimum. Ceux-ci doivent évidemment être réalisés par un professionnel RGE. Enfin, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources bleu ou jaune. Il s’agit d’un barème MaPrimeRénov », que vous pouvez toujours retrouver sur le simulateur Simul’Aid. En fonction de vos revenus, le montant de la prime peut aller jusqu’à 50 % du montant de vos travaux, avec un plafond de 30 000 €. Celui-ci a doublé par rapport à 2021. Vous pouvez retrouver les détails de cette aide sur le site de l’Anah.

7. La prime énergie

Quel est le montant de cette subvention ?

Aussi appelée « Coup de pouce économies d’énergie », cette prime permet de financer vos travaux de chauffage et d’isolation depuis 2019. Tous les ménages peuvent en bénéficier, mais le montant varie en fonction des ressources annuelles du foyer. L’aide est disponible pour les résidences principales et secondaires. Si vous souhaitez installer un système combiné par exemple, vous pourrez recevoir un chèque de 4 000 € si vous avez des revenus modestes. Si vos ressources sont supérieures, vous avez le droit à 2 500 €. La demande de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables fait également partie de la liste des travaux éligibles. Les aides peuvent aller de 450 € à 700 €.

Pour être considéré comme « ménage modeste », il ne faut pas dépasser un certain revenu annuel. Par exemple, un foyer de 4 personnes doit avoir des revenus inférieurs à 52 925 € en Île-de-France, ou 40 201 € ailleurs pour être considéré comme modeste. À noter pour cette subvention : vous devez financer les travaux en amont. En effet, la prime énergie ne vous est versée qu’après la réalisation de ceux-ci. Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez vous signaler auprès du fournisseur d’énergie partenaire de votre choix avant le début des travaux. Vous avez ensuite 6 mois après la fin du chantier pour envoyer les factures au fournisseur d’énergie. Vous recevrez ensuite une lettre-chèque qui vous permettra d’encaisser la prime.

Comment fonctionne la prime énergie et les certificats d’économie d’énergie ?

En pratique, cette prime énergie vous est versée par les fournisseurs d’énergie partenaires. Vous devez solliciter l’un des fournisseurs partenaires afin qu’il vous verse la prime énergie. En échange, celui-ci va récolter des certificats d’économie d’énergie (CEE). Chaque fournisseur d’énergie doit récolter un certain nombre de certificats par an, et les remettre au gouvernement. Si ce n’est pas le cas, il risque de devoir verser des pénalités financières. La prime énergie est donc un bon moyen pour les fournisseurs d’atteindre leurs objectifs de CEE. 

Qu’est-ce qu’un système solaire combiné (SSC) ?

Il s’agit de panneaux solaires thermiques. À la différence d’un panneau photovoltaïque, le système solaire combiné est équipé de capteurs thermiques. Il recueille donc l’énergie solaire, et la transforme en chaleur, qu’il va ensuite transmettre à un fluide colporteur. Cet équipement permet de produire de l’eau chaude sanitaire, mais aussi de faire fonctionner votre chauffage. Par contre, le système solaire combiné ne permet pas de produire de l’électricité.

8. Les aides locales pour les installations solaires

Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d’autres subventions et aides.  Cependant, les collectivités ainsi que les conseils départementaux et régionaux en attribuent malheureusement de moins en moins. Voici tout de même une liste non exhaustive d’aides locales dont vous pourriez bénéficier pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques.

Région Grand Est : des soutiens au photovoltaïque et au solaire thermique

Si vous habitez dans la région Grand Est, vous pouvez bénéficier de deux aides financières pour l’installation de panneaux solaires : le soutien au photovoltaïque et le soutien au solaire thermique. Ces aides peuvent être attribuées pour des projets portés par des collectivités territoriales, des associations, des entreprises, des bailleurs sociaux et des copropriétés. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos copropriétaires si vous souhaitez en bénéficier. Les projets éligibles sont « l’installation de générateur photovoltaïque raccordée au réseau ou en autoconsommation produisant de l’électricité renouvelable » et la « production d’eau chaude par capteurs solaires ». Le montant de l’aide dépend du type de travaux et du montant final de la facture.

Région Bourgogne-Franche-Comté : le dispositif Effilogis

La région Bourgogne–Franche-Comté a pour ambition de « diviser par 4 les consommations énergétiques en rénovation et développer les constructions à énergie positive ». Pour cela, elle a mis en place le dispositif Effilogis, qui regroupe toutes les informations et les aides pour se lancer dans un projet de rénovation énergétique. Par le biais de ce programme, les particuliers peuvent solliciter un accompagnement par un professionnel, mais aussi bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre 7 000 €. En revanche, cette subvention est réservée aux foyers ayant des ressources financières inférieures à un revenu fiscal de référence. Les travaux doivent permettre au logement de devenir un bâtiment basse consommation.

Département des Bouches-du-Rhône : l’aide Provence Éco-Rénov 

En habitant dans les Bouches-du-Rhône, vous pouvez profiter d’une aide locale allant jusqu’à 6 000 € de la part du département. L’installation de panneaux solaires peut être éligible. Votre revenu fiscal ne doit pas dépasser 30 000 € pour une personne seule, 55 000 € pour un couple et 60 000 € pour les ménages de plus de 2 personnes. Les demandes de subventions doivent être effectuées sur le site du département.

Les nouveautés pour 2022 :

Seuls les travaux en parties privatives peuvent être financés. Ils ne doivent pas nécessiter de décision en assemblée générale de copropriété. Les travaux en partie commune ne sont pas financés. Les pompes à chaleur air/air et les climatiseurs servant au rafraichissement de l’air ne sont plus éligibles. Département de l’Essonne : la prime « éco-logis 91 » À la suite du plan de relance du département en mai 2020, le conseil départemental de l’Essonne a mis en place la prime « éco-logis 91 ». Les conditions d’accès ont changé début 2022. Elle permet désormais à tous les propriétaires occupants du territoire de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 4 000 € pour les gros travaux d’efficacité énergétique d’un logement. Pour cela, les travaux doivent viser un gain énergétique d’au moins 35 %. Pour les « travaux essentiels », une aide forfaitaire de 800 € est proposée. Enfin, pour les copropriétés, l’aide peut aller jusqu’à 3750 €/logement. La prime doit être demandée en ligne avant le début des travaux. Il faut aussi veiller à faire appel à une entreprise ou un artisan labellisé RGE pour mener le chantier.

Valence Romans Agglo : Rénov’ Habitat Durable

L’agglomération de Valence Romans a mis en place Rénov’ Habitat Durable, une subvention de 750 € accordée aux ménages réalisant en parallèle deux chantiers de rénovation énergétique, pour améliorer l’isolation du logement et utiliser une énergie renouvelable. L’installation d’un chauffe-eau solaire ou l’installation d’un système solaire combiné sont éligibles à cette aide financière locale.

Pays d’Aix : les aides de l’agglomération

Le Pays d’Aix accorde aux propriétaires occupants d’une maison individuelle deux aides financières. Selon les conditions de ressources et la nature des travaux, celles-ci peuvent atteindre 55 % à 80 % du montant des rénovations pour les propriétaires occupant leur logement. Pour les propriétaires bailleurs, l’aide est de 35 % à 80 % du montant des travaux. D’autres primes spécifiques peuvent être accordées.

Dunkerque : le solaire thermique subventionné

La communauté urbaine de Dunkerque propose aux propriétaires d’un logement individuel achevé depuis plus de 15 ans de bénéficier la prime Éco-habitat +. En cas de réalisation de travaux générant des économies énergétiques d’au moins 35 %, la subvention accordée est de 3000 €. Elle peut être majorée de 2000 € pour les logements dont le diagnostic de performance avant travaux est en catégorie ou G.

Bourg-en-Bresse : Mon Cap Energie

Les propriétaires occupants ou bailleurs de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse peuvent bénéficier de l’aide « Mon Cap Énergie ». Il s’agit avant tout d’un service d’accompagnement pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Dans un second temps, il est possible de déposer une demande de subvention dans le cadre du fonds « énergies renouvelables » de la CA3B. Cette prime peut atteindre 1 000 €, et permet de financer l’installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable comme le solaire thermique ou photovoltaïque.

Agglo Rive Droite de Bordeaux : Cali, plateforme et soutien financier

 La commune de Librune, La Cali, a lancé une plateforme en ligne appelée « Solar Simulator » pour fournir gratuitement un accompagnement complet et personnalisé, ainsi que des outils pour réaliser des offres et des enquêtes. La Cali fournira également une aide financière égale à 20 % de la charge de travail, taxes comprises. L’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un système photovoltaïque par un professionnel agréé RGE dans une maison de plus de deux ans est limitée à 1 000 € (2 000 € pour l’autoconsommation). Comme mentionné ci-dessus, cette liste de ressources locales n’est pas exhaustive. Avant de vous lancer dans l’installation du solaire, n’hésitez pas à nous contacter B. Pour informer votre commune des opportunités de financement locales. En effet, il existe différentes subventions selon les secteurs et les régions. Ne le manquez pas!

 Plan Solaire 2022

Le gouvernement français initie en permanence de nouvelles mesures pour faciliter la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables en France. La loi générale sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixe plusieurs objectifs. L’une d’elles était d’atteindre 23 % de la consommation totale d’énergie finale en 2020 et 32 ​​% en 2030. Le Plan Solaire 2022 continue de fixer l’objectif de 32 % du mix énergétique provenant du solaire d’ici 2030. Actuellement, nous nous concentrons sur l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments. Elle prévoit d’installer 300 centrales solaires dans les bâtiments publics. Les entreprises contribuent également à cet objectif ambitieux en installant des panneaux solaires sur leurs toits si elles ont une superficie de plus de 500 m2. Ce plan solaire est vraiment dans la lignée des précédents. La plupart des aides aux particuliers sont étendues. Bien que les niveaux de prime soient légèrement inférieurs à ceux de 2021 (notamment pour les tarifs de rachat solaires), les aides restent importantes pour aider à financer les projets solaires et solaires. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques représente un investissement important, et même s’il est rentable à long terme, il n’est pas toujours facile de se lancer. La bonne nouvelle, comme vous le découvrirez peut-être en lisant la suite, c’est qu’il existe de nombreux utilitaires de panneaux solaires. Certains peuvent même être combinés entre eux, ce qui réduit considérablement les coûts de main-d’œuvre. Celles-ci constituent un soutien financier important pour travailler sur des projets de transition énergétique. N’attendez pas trop. Il a récemment suivi une tendance à la baisse et ses niveaux devraient continuer de baisser à l’avenir.

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